Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Circulaire relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs [7-4-23]

Le ministère de la Justice publie une circulaire qui présente une boîte à outils dédiée au traitement judiciaire des violences sur mineurs, accessible sur le Wikipénal de la direction des affaires criminelles et des grâces.  Elle a vocation à être continuellement actualisée et enrichie, et comprend des fiches techniques, des guides, des exemples de protocoles ou de bonnes pratiques identifiées.

Navigation de l’article

     Article précédent      Tir mortel de gendarmes sur un individu menaçant porteur d’un couteau [6-4-23]

Navigation de l’article

     Article suivant       Veille juridique et documentaire CNFPT – mars 2023 [11-4-23]

Recent Posts

  • Décès d’un individu après sa garde à vue dans un commissariat du 20ème arrondissement [21-1-26]
  • Intoxication lors d’un exercice en police nationale : attention aux pratiques dangereuses [20-1-26]
  • Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ? [19-1-26]
  • Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
  • Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2026 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri