Alors que j’étais en formation à la Brigade Verte d’Alsace, pour aborder l’actualité juridique, j’ai rappelé à la trentaine de gardes présents, que l’expérimentation concernant les caméras individuelles pour les gardes champêtres prenait fin le 24 novembre prochain (article 1er du décret). On rappellera que c’est la Loi dite « sécurité globale » n° 2021-646 du 25 mai 2021 qui a prévu ces dispositions relatives au port de caméras individuelles pour les gardes champêtres (article 46). Elle a été complétée par le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 (norme RU-069). La circulaire du 14 novembre 2022 relative aux modalités de mise en œuvre des caméras individuelles par les gardes champêtres et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras individuelles est venue expliciter cette réglementation.
Comme pour les agents de police municipale et plus récemment les agents des transports en commun, s’ouvre pour les gardes champêtres une période au cours de laquelle ils ne pourront plus porter ces équipements ou du moins ils ne pourront plus les activer. Un nouvel article d’une loi peut instaurer une pérennisation dans le code de la sécurité intérieure comme cela a été le cas pour la police municipale. Encore faut-il qu’on y pense et qu’on s’y attèle…..