J’en ai parlé ce jour à mon groupe du module juridique Armement à Pantin (petit clin […]
Après la loi Sécurité Globale et le décret du 22 décembre 2023 qui autorise les enquêtes […]
C’est une affaire que j’évoque régulièrement en formation pour démontrer que tant qu’une décision définitive n’est […]
Comme chaque année la CNIL publie le rapport sur son activité de l’année écoulée. On retiendra […]
Bientôt trois ans après la loi Sécurité Globale de mai 2021 qui prévoyait sa mise en […]
Les faits se sont déroulés jeudi 18 avril, alors qu’une patrouille composée de gendarmes et militaires […]
Une circulaire du 20 mars 2024, diffusée le 19 avril, fait le point sur les dispositions […]
Après Schiltigheim en début de semaine et ce policier municipal renversé par un deux roues devant […]
Sur la période 2016 – 2023, les forces de sécurité intérieure ont constaté 25 700 délits […]
La loi du 15 avril 2024 a pour objectif de limiter les conflits de voisinage, notamment […]