Aller au contenu
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact
  • Page d’accueil
  • Actus
  • Contact

© 2021

Attention aux faux en écriture publique….[21-12-22]

Ces derniers temps plusieurs condamnations pour faux en écriture publique ont été prononcées à l’encontre de policiers municipaux (ici et ici) ou nationaux (ici). Il faut vraiment revoir les pratiques…une réflexion qui peut être nourrie par cet article ou celui-ci.

Navigation de l’article

     Article précédent      Un élu peut-il être autorisé à porter une arme ? [19-12-22]

Navigation de l’article

     Article suivant       Pourquoi y-a-t-il des sanctions différentes pour le non-respect des arrêtés de police du maire ? [22-12-22]

Recent Posts

  • Tenue et équipement des gardes champêtres : une consultation démarre [3-2-23]
  • Mission parlementaire sur l’avenir de la commune et du maire [2-2-23]
  • Formation sur l’entretien des terrains pour l’association des maires du Haut-Rhin [1-2-23]
  • Livret sur les violences familiales à destination des pompiers [31-1-23]
  • Tir mortel à la Réunion par la police sur un individu armé d’un couteau [30-1-23]

Recent Comments

Aucun commentaire à afficher.
© 2023 GBH Formation. Created for free using WordPress and Colibri