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Attention aux faux en écriture publique….[21-12-22]

Ces derniers temps plusieurs condamnations pour faux en écriture publique ont été prononcées à l’encontre de policiers municipaux (ici et ici) ou nationaux (ici). Il faut vraiment revoir les pratiques…une réflexion qui peut être nourrie par cet article ou celui-ci.

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