Mon article sur le décret du 30 décembre 2021 prévoyant les modalités de l’engagement de servir applicable aux agents de police municipale est paru ce jour au Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes. Il est constable ici (sur abonnement)
Recent Posts
- Report prévisible de l’examen du projet de loi PM [22-5-26]
- Suppression des ZFE : Censure du Conseil constitutionnel [21-5-26]
- Dix ans de réponse pénale par la justice : un bilan par territoire [20-5-26]
- La Croix Rouge édite un guide à destination des maires [19-5-26]
- Arrêté anti-mendicité attaqué : référé rejeté à Carcassonne [18-5-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.