A l’occasion de la lecture d’un article de Nice-Matin sur les affaires qui secouent la police municipale de Saint-Laurent du Var, j’ai pu lire que le maire rappelait que l’affaire découverte en septembre 2023 des photos prises de pièces d’identité ou d’individus, communiquées sur un groupe whatsapp, avait été jugée. Pas d’audience mais un avertissement pénal probatoire, nouvelle version du rappel à la loi. J’aurais bien aimé connaitre la qualification pénale retenue.
Recent Posts
- Projet de loi police municipale : y arrivera-t-on à temps ? [4-11-26]
- Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : examen au sénat le 10 décembre [3-11-26]
- Pneus neige obligatoires…mais toujours pas de verbalisation [2-11-26]
- Homicide involontaire à Béziers en 2020 : report du procès [30-10-26]
- Epreuves sportives aux concours de police municipale [29-10-26)]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.