A l’occasion de la lecture d’un article de Nice-Matin sur les affaires qui secouent la police municipale de Saint-Laurent du Var, j’ai pu lire que le maire rappelait que l’affaire découverte en septembre 2023 des photos prises de pièces d’identité ou d’individus, communiquées sur un groupe whatsapp, avait été jugée. Pas d’audience mais un avertissement pénal probatoire, nouvelle version du rappel à la loi. J’aurais bien aimé connaitre la qualification pénale retenue.
Recent Posts
- Décès d’un jeune en scooter lors d’un refus d’obtempérer lié à une intervention de la police municipale à Tourcoing [13-11-25]
- Nouvelle directive européenne relative au permis de conduire : durée de validité de 15 ans [12-11-25]
- Décès suite à un usage d’arme en police nationale à Lorient [11-11-25]
- Défenseur des Droits : décision sur l’affaire Zecler de novembre 2020 [10-11-25]
- Interdiction de paraître de la loi narcotrafic : quel rôle pour les polices municipales ? [7-11-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.