A l’occasion de la lecture d’un article de Nice-Matin sur les affaires qui secouent la police municipale de Saint-Laurent du Var, j’ai pu lire que le maire rappelait que l’affaire découverte en septembre 2023 des photos prises de pièces d’identité ou d’individus, communiquées sur un groupe whatsapp, avait été jugée. Pas d’audience mais un avertissement pénal probatoire, nouvelle version du rappel à la loi. J’aurais bien aimé connaitre la qualification pénale retenue.
Recent Posts
- Retrait d’agrément d’un policier municipal confirmé par le juge suite à une condamnation pénale [6-2-26]
- Algorithmes dans le cadre la vidéoprotection : Censure du Conseil d’Etat [5-2-26]
- Renvoi devant la Cour criminelle confirmé pour le policier national qui a éborgné J. Rodrigues en 2018 [4-2-26]
- Texte de la commission et début d’examen du projet de loi [3-2-26]
- Condamnation de deux policiers municipaux pour violences à Tours [2-2-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.