Retrouvé lors de recherches : des articles de novembre 2021 sur les suites judiciaires de l’affaire Théo en février 2017, à Aulnay-sous-Bois. La chambre de l’Instruction a confirmé le renvoi aux assises. Les qualifications sont « violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente » pour l’un. Deux autres policiers doivent répondre de violences volontaires avec plusieurs circonstances aggravantes. Un quatrième policier, témoin de la scène, a bénéficié d’un non-lieu. Un article ici, un autre ici.
Recent Posts
- Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
- Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
- Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.