La décision était attendue. La cour d’appel de Versailles infirme l’ordonnance de mise en accusation, qui avait demandé le renvoi du policier Florian M. devant les assises pour homicide volontaire. Le policier mis en cause sera jugé pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».
La cour d’appel de Versailles n’a pas suivi les juges d’instruction quant à l’intention homicide, estimant qu’il n’était pas établi que Florian M. était animé, au moment du tir, de la volonté d’ôter la vie au conducteur. Elle a estimé que Florian M. avait pu avoir la conviction, qu’en redémarrant, la Mercédès était susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique de tiers ou à la sienne.
La cour d’appel a indiqué que n’avait pas été établie l’absolue nécessité qui se serait imposée à Florian M. de tirer dans l’habitacle du véhicule, a détaillé la cour d’appel de Versailles dans son communiqué de presse à consulter ici.