La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a statué ce mardi 29 septembre sur la qualification applicable au policier qui a tiré sur Nahel Merzouk en 2023 à Nanterre. On rappelle qu’en juin dernier, la Cour de Cassation a annulé la requalification des faits de meurtre à coups mortels aggravés. La chambre de l’instruction devait statuer sur la qualification de renvoi et étudier la demande de non-lieu émanant de la défense, lors d’une audience à huis clos La juridiction d’appel rendra sa décision le 24 novembre.