Je suis intervenue ce vendredi pour présenter à des élus et fonctionnaires territoriaux issus de divers services d’une commune alsacienne, les possibilités d’action de la commune en matière de dépôts sauvages. Le sous-préfet était présent ce qui a permis de confirmer le souhait de l’Etat de voir les communes respecter les procédures en particulier en matière de sanctions administratives sur la base de l’article L.541-3 du code de l’environnement ou de mise à la charge des auteurs de dépôts des frais d’enlèvement.