C’est une affaire que j’évoque souvent en formation parce qu’elle est à l’origine d’une interprétation téléologique de la notion de menace de l’article L. 435-1 1° du CSI par la Cour de cassation. Le policier avait donné un coup de bâton télescopique à un supporter qu’il cherchait à interpeller. Celui-ci a perdu l’usage de son œil. C’était il y a bientôt 10 ans à Reims. Le policier avait été condamné pour violences ayant entrainé une mutilation, avec aggravation (PDAP et armes) par la Cour d’Assises de Reims à 2 ans d’emprisonnement avec sursis. Il avait fait appel. La même peine vient d’être prononcée en appel. Pas d’inscription au B2, pas d’interdiction de porter une arme. Plusieurs articles disponibles ici et ici.