Ces derniers temps plusieurs condamnations pour faux en écriture publique ont été prononcées à l’encontre de policiers municipaux (ici et ici) ou nationaux (ici). Il faut vraiment revoir les pratiques…une réflexion qui peut être nourrie par cet article ou celui-ci.
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.