J’avais déjà évoqué le guide « Les apports dite « engagement et proximité » en matière de police de l’urbanisme – Renforcement des pouvoirs de police du maire », proposé par la préfecture du Haut-Rhin. Une nouvelle édition est disponible ici.
Recent Posts
- Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2026-2030 [29-4-26]
- Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
- Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
- Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
- Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.