J’avais déjà évoqué le guide « Les apports dite « engagement et proximité » en matière de police de l’urbanisme – Renforcement des pouvoirs de police du maire », proposé par la préfecture du Haut-Rhin. Une nouvelle édition est disponible ici.
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.