Même s’il n’entre en vigueur que le 1^er mars 2022, il va falloir mettre à jour les supports de formation….Le code de la fonction publique est paru au JO du 5 décembre (ordonnance du 24 novembre 2021) et il reprend des dispositions contenues dans différentes lois ou d’autres codes. Ainsi les dispositions controversées sur l’obligation renforcée de servir des agents de police municipale seront désormais mentionnées à l’article L423-10 du code de la fonction publique (toujours en attente du décret d’application qui est loin de faire l’unanimité…).  Heureusement les tables de concordances sont disponibles sur Légifrance !