J’ai dû m’y reprendre à deux fois pour cet article car les termes employés par la Cour de cassation et la réponse ministérielle sur les dispositions de l’article R. 318-1 du code de la route ne sont pas très clairs….Attention donc aux différentes versions de mon article. Il faut prendre la seconde version, disponible sur le Club Prévention Sécurité de la gazette des communes.