Les équipementiers proposent des solutions pratiques pour aider les agents des CSU à repérer les comportements susceptibles d’être infractionnels. Cependant, la loi ne suit pas. A lire la question d’un parlementaire sur le sujet (ici).
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.