J’ai assuré ce jour une formation pour l’association des maires du Haut-Rhin sur le sujet de l’entretien des terrains. Aspects répressifs, réglementaires, sanctions administratives, nous avons passé en revue tout ce qui pouvait permettre aux maires et adjoints de débloquer une situation telle qu’un défaut d’élagage, des dépôts de déchets à l’extérieur d’une maison ou le non entretien des terrains y compris non bâtis. Les solutions existent mais les mesures, délais, procédures et montants varient d’une police administrative à l’autre.
Recent Posts
- Projet de loi police municipale : y arrivera-t-on à temps ? [4-11-26]
- Présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre : examen au sénat le 10 décembre [3-11-26]
- Pneus neige obligatoires…mais toujours pas de verbalisation [2-11-26]
- Homicide involontaire à Béziers en 2020 : report du procès [30-10-26]
- Epreuves sportives aux concours de police municipale [29-10-26)]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.