La pratique est courante mais peut s’avérer dévastatrice et surtout illégale. Le Ministère de la Culture fait le point sur la question et les formalités à respecter. Utile à rappeler dans certaines communes lorsque la pratique est courante (bord de mer…). A retrouver ici.
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.