septembre 6, 2023 – GBH Formation

by gbh-formation

septembre 6, 2023

Pas de compétence des agents de police municipale pour verbaliser les usages de stupéfiant [6-9-23]

C’est ce que rappelle une réponse ministérielle. Certes, il y a l’AFD en matière de stup […]

0

by gbh-formation

septembre 6, 2023

Une mission parlementaire sur la loi de 2017 fixant le cadre juridique d’usages des armes par les forces de l’ordre [5-9-23]

Le 15 septembre sera mise en place une mission parlementaire de 6 mois confiée à deux […]

0