De plus en plus de voix s’élèvent pour réclamer l’inscription du projet de loi Police municipale à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’ici les prochaines semaines ou les prochains mois. L’objectif est que ce texte, qui a été remanié par la commission des lois de l’Assemblée nationale au printemps dernier, puisse faire l’objet d’une […]

Alors que certains projets de loi ont du mal à être examinés, d’autres textes, d’initiative parlementaire, ont un petit peu plus de chance. C’est ainsi que la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ayant pour initiative le Rassemblement national mais soutenu par le gouvernement, sera […]

La loi Montagne impose les pneus neige ou équipements hivernaux du 1er novembre au 31 mars dans certaines communes de 34 départements montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Jura, Pyrénées et Vosges) (article D. 314-8 du code de la route). Concernant la sanction, le Gouvernement avait jugé préférable de laisser un délai d’adaptation entre l’entrée en […]

C’est une affaire que j’évoque régulièrement en formation. Le décès d’un individu transporté dans la voiture de la police municipale de Béziers pendant le confinement. Un policier municipal devait être jugé ce vendredi pour homicide involontaire plus de 6 ans après les faits et 3 ans après une reconstitution.  Le prévenu ayant fait un malaise […]

Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 17 octobre 2026 modernisent les modalités de recrutement et d’examen professionnel au sein de la police municipale. Il y a un rapprochement avec les exigences sportives de la police nationale. Le nouveau dispositif redéfinit les règles de notation, élargit les dispenses liées à la maternité […]

J’assurais ce jour une formation pour une association départementale de maires sur le sujet de la qualité d’OPJ des maires et adjoints au maire. Même si de plus en plus d’élus souhaitent exercer concrètement ces prérogatives, le domaine reste encore assez méconnu. Un article est disponible sur Gend’élus ici , avec une reprise dans cet […]

Près de sept ans après la mort de Cédric Chouviat, trois policiers devaient être jugés devant le tribunal correctionnel de Paris, les après-midi des lundi 26 et mardi 27 octobre pour homicide involontaire. Le 3 janvier 2020, vers 10 heures du matin, Cédric Chouviat, livreur à scooter, a été contrôlé par quatre policiers, dans le 7e arrondissement de Paris. […]

Deux douaniers ont fait usage de leur arme lors d’une intervention, jeudi 22 octobre 2026, chez un habitant de Vire Normandie (Calvados). Des agents des douanes s’étaient rendu tôt le matin au domicile «d’un individu soupçonné de détention non autorisée de plusieurs armes ou éléments d’armes», selon un communiqué du procureur de la République. Les […]

Le replay du webinaire de la e-communauté Sécurité Police municipale sur le protoxyde d’azote est désormais disponible pour les membres de cette e-communauté. J’ai été agréablement surprise de voir que dans les compléments mon article pour la gazette des communes était proposé à la lecture.  

A l’occasion d’une formation sur le droit pénal spécial et la police municipale, nous avons consulté le site du ministère de la Justice pour vérifier un libellé d’infraction. Et j’ai pu constater que la liste avait été mise à jour le 15 octobre 2026. On devrait donc y trouver les natinfs des nouvelles infractions créées […]