Il est souvent utile de suivre les sites internet et blogs des avocats. On y trouve des analyses très étayées. Ainsi une étude juridique complète est disponible sur le site de Me Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, sur Pollution de l’air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). A consulter ici.
Recent Posts
- Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
- Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
- Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.