Il est souvent utile de suivre les sites internet et blogs des avocats. On y trouve des analyses très étayées. Ainsi une étude juridique complète est disponible sur le site de Me Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, sur Pollution de l’air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). A consulter ici.
Recent Posts
- Un webinaire pour présenter le groupe des MMA MBTPI [4-12-24]
- Les forfaits de post stationnement dans la tourmente : mon article est paru [3-12-24]
- De nouveaux feux et de nouvelles règles pour les cyclistes et EDPM [2-12-24]
- Accès aux fichiers du permis de chasser : mon article est paru [29-11-24]
- Décès après un usage de PIE en 2013 : l’ancien gendarme condamné [27-11-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.