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ZFE-m : une présentation des aspects juridiques par Me Gossement [22-3-23]

Il est souvent utile de suivre les sites internet et blogs des avocats. On y trouve des analyses très étayées. Ainsi une étude juridique complète est disponible sur le site de Me Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, sur Pollution de l’air : le point sur le cadre juridique actuel des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). A consulter ici.

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