Les faits datent de 2016. Un jeune manifestant est blessé à l’œil par un tir de LBD. Il devra être énucléé. Deux policiers avaient été placés sous le statut de témoin assisté pour « violences volontaires ayant entraîné une infirmité ou une mutilation permanente par personne dépositaire de l’autorité publique ». Un non-lieu avait été rendu en mai 2020, motivé par le fait que l’auteur du tir n’avait pu être « identifié avec certitude ». La chambre de l’instruction a partiellement infirmé le non-lieu. Un des policiers est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour délit de blessures involontaires ayant entraîné une ITT de plus de trois mois. Affaire à suivre.
Recent Posts
- Publication de la loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [17-4-24]
- Chiens tenus en laisse en forêt : que dit le texte ? [16-4-2024]
- 15 avril 2024 : La loi de 1999 relative aux polices municipales a 25 ans ! [15-4-24]
- Une demande de protection fonctionnelle n’est pas un document communicable [14-4-24]
- Protection fonctionnelle des policiers : un guide et une décision [12-4-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.