En novembre 2021, un policier municipal avait tiré à deux reprises sur un chauffard dans Toulouse. L’homme a été condamné et les tirs du fonctionnaire ont été reconnus comme justifiés. Un article de la Dépêche à lire ici
Recent Posts
- Nouvelle présentation de Legifrance [28-4-26]
- Début de l’examen du projet de loi PM à l’Assemblée Nationale [27-4-26]
- Tir mortel en gendarmerie dans l’Hérault [25-4-26]
- Usage d’arme mortel en police municipale à Marseille [24-4-26]
- Responsabilité juridique en cas de chute de nid de cigogne [23-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.