Le directeur de publication d’Oise Hebdo a été condamné à 4.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour avoir publié le nom et la commune de résidence du policier national auteur du coup de feu qui a tué le jeune automobiliste en juin 2023. L’infraction retenue est celle de “divulgation d’informations personnelles permettant d’identifier ou de localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens”. Les peines requises étaient deux fois moindres. Le policier s’était constitué partie civile. Il était représenté par Me Liénard. Il réclamait 15.000 euros mais n’a obtenu que 1.000 euros plus 700 pour les frais de justice (2000 réclamés). Un article à lire ici.
Recent Posts
- Espaces protégés : bilan de la campagne nationale de contrôles de l’OFB [11-9-2]
- Lettre documentaire Sécurité du CNFPT [10-9-24]
- Renvoi en cour criminelle pour un policier national auteur d’un tir mortel en 2022 [9-9-24]
- Une campagne de sensibilisation à la conduite près des écoles [6-9-24]
- Fichier national du permis de chasser : le décret est paru [5-9-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.