Le directeur de publication d’Oise Hebdo a été condamné à 4.000 euros d’amende dont la moitié avec sursis pour avoir publié le nom et la commune de résidence du policier national auteur du coup de feu qui a tué le jeune automobiliste en juin 2023. L’infraction retenue est celle de “divulgation d’informations personnelles permettant d’identifier ou de localiser une personne dépositaire de l’autorité publique et l’exposant à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens”. Les peines requises étaient deux fois moindres. Le policier s’était constitué partie civile. Il était représenté par Me Liénard. Il réclamait 15.000 euros mais n’a obtenu que 1.000 euros plus 700 pour les frais de justice (2000 réclamés). Un article à lire ici.
Recent Posts
- Flash Mobilités du CEREMA : une étude sur les accidents en EDPM [10-12-2025]
- Le projet de loi Polices Municipales et gardes champêtres en février au Sénat [9-12-25]
- Relaxe en appel pour un gendarme auteur de 4 tirs de PIE [8-12-25]
- Plaques d’immatriculation : du nouveau pour 2026 [5-12-25]
- Loi Narcotrafic et expulsions de locataires : mon article est paru [5-12-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.