Confronté personnellement ou à titre professionnel à la question de la capacité à conduire d’une tierce personne, il est utile de connaitre la procédure à suivre pour signaler la situation à la préfecture. Suite à plusieurs affaires médiatisées, j’ai choisi de rédiger un article qui a été publié au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes (accès pour les abonnés).
Recent Posts
- Révocation justifiée suite à mise en cause pour arrestation arbitraire et violences [17-4-26]
- Euthanasie d’un berger allemand : référé devant le Conseil d’Etat [16-4-26]
- Rapport 2025 de la Défenseure des droits [15-4-26]
- Guide 2026 du maire face aux drogues et aux conduites addictives [14-4-26]
- Usage d’arme mortel d’un gendarme en Guadeloupe [13-4-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.