Le décret du 2 novembre 2023 modifie l’organisation déconcentrée de la police nationale. Il crée des directions zonales et des directions départementales et interdépartementales de la police nationale, regroupant les services de la sécurité publique, du renseignement territorial, de la police aux frontières, de la police judiciaire, des soutiens et du recrutement et de la formation.

Il modifie un certain nombre d’articles du code de procédure pénale et du code de la sécurité intérieure. Les dispositions entrent en vigueur pour certaines d’entre elles le 1er décembre 2023 et pour d’autres le 1er février 2024 .