Un décret du 25 janvier 2025 a pour objet le renforcement de la sûreté dans les transports collectifs Un décret du 25 janvier 2025 a pour objet le renforcement de la sûreté dans les transports collectifs terrestres en simplifiant l’exercice des missions des agents des services internes de sécurité des opérateurs de transport, et en consolidant le dispositif pénal en matière de police des transports.

En particulier, de nouvelles infractions sont créées.

Art. R. 2242-11-1 du code des transports -Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1252-1, l’accès aux espaces affectés au transport public de voyageurs est interdit à toute personne portant ou transportant des matières ou objets qui, par leur nature, leur quantité ou l’insuffisance de leur emballage, sont dangereux pour les voyageurs. ( C4 )
Art. R. 2242-12-1. du code des transports -Dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet présentant avec une arme des catégories A à D mentionnée à l’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure une ressemblance de nature à créer un trouble à l’ordre public. ( C4 )

Ces comportements étaient en général interdits par les règlements intérieurs des compagnies de transport. Ils entrent désormais de manière uniformisée et pénalement sanctionnés dans le code des transports.