Un rapport réalisé par une mission d’inspection conjointe (ministères de l’intérieur et de la justice), (juin 2023 – non diffusé) pointe l’incapacité pour les services d’enquête de traiter le flux annuel de dossiers. Une des préconisations : l’extension des compétences des polices municipales pour la constatation de certaines infractions, avec certaines garanties….ce qui fait écho aux annonces d’Elisabeth Borne la semaine dernière. Un article sur les conditions de travail des enquêteurs judiciaires à lire ici.
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