Plusieurs décisions intéressantes ont été évoquées dans la presse ces derniers jours.

Le conducteur du véhicule qui avait heurté mortellement un policier à Bron en janvier 2020 lors d’une opération de police, a été condamné pour meurtre en récidive à 30 ans de réclusion criminelle. Le président de la cour d’assises, à la lecture du verdict, a pointé « l’intention homicide incontestable », « l’extraordinaire gravité de ce geste », « la volonté d’échapper coûte que coûte à l’interpellation ». L’avocat général avait requis la réclusion criminelle à perpétuité, seule réponse, selon lui à l’homicide d’un policier. A lire ici

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé le renvoi devant la cour d’assises d’un policier national (23 ans au moment des faits) qui, en août 2018, avait poursuivi en réquisitionnant un scooter et son chauffeur à Paris, un jeune automobiliste en refus d’obtempérer. Il avait fait feu alors que le fuyard était bloqué dans les bouchons et entamait une marche arrière. Un pourvoi en cassation a été décidé. Un article à lire ici

Un gendarme qui avait tiré à deux reprises sur un véhicule en 2021, sans blesser le conducteur, à Sissonne a été jugé. On lui reproche le second tir (le 1^er étant légitimé par la LD). Le jeune militaire, âgé 27 ans, explique avoir tiré pour stopper le fuyard : « il aurait pu heurter des riverains, un enfant, c’était un danger. » Il dit avoir visé la carrosserie. « Je pensais que la détonation lui ferait comprendre qu’il devait s’arrêter », explique le gendarme. Son avocate a invoqué l’article L435-1 du CSI. Il a été relaxé. L’automobiliste a été condamné à quatre ans de prison dont une année avec un sursis probatoire de 24 mois. Il devra en outre verser au gendarme 2 000 euros de préjudice moral. Un article à lire ici