Alors que j’assure aujourd’hui une formation sur la protection fonctionnelle des agents de police municipale à Poitiers, j’ai relu le rapport de la Cour des comptes sur la protection fonctionnelle des fonctionnaires de l’Etat datant de septembre 2024. 25000 demandes par an pour les policiers nationaux, 4000 pour les gendarmes. Dans 99% des cas, pour les policiers nationaux, ils invoquent la protection fonctionnelle en tant que victimes (outrages, violences….). En 2023, le SARVI a traité plus de 7000 dossiers, essentiellement des situations d’outrages. Le rapport ne dit pas si, comme pour les agents de police municipale, le SARVI se retourne contre le ministère de l’Intérieur lorsqu’il a indemnisé l’agent, comme il le fait en général à l’encontre d’une commune, avec 30% de frais de gestion.
Recent Posts
- Décès d’un individu après sa garde à vue dans un commissariat du 20ème arrondissement [21-1-26]
- Intoxication lors d’un exercice en police nationale : attention aux pratiques dangereuses [20-1-26]
- Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ? [19-1-26]
- Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
- Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.