Un article intéressant ce jour dans le Parisien suite à un colloque organisé par le syndicat Unité-Police SGP-FO sur l’usage des armes (voir aussi ici). Ce que dit le représentant de l’IGPN à propos d’une éventuelle présomption de légitime défense des forces de l’ordre, c’est tout à fait ce que je répète dans chaque module juridique : cela ne fait que renverser la charge de la preuve. L’article L435-1 du CSI permet un suage plus large de l’arme depuis 2017. Attention toutefois à bien maîtriser les conditions posées par cet article….
Recent Posts
- Signalisation routière : du nouveau pour les EDPM et cyclomobiles [26-3-24]
- Vigipirate relevé au niveau « Urgence Attentat » [25-3-24]
- Quelques réponses ministérielles récentes concernant les polices municipales [24-3-24]
- Certificat d’assurance : l’arrêté met à jour le code des assurances [22-3-24]
- Caméras embarquées pour les pompiers et les forces de l’ordre étatiques [21-3-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.