La publication de deux décrets et d’un arrêté me permet de faire le point sur les nouveautés. J’en avais déjà évoqué certaines dans cette page actu. Voici le lien de l’article publié sur le site du Club Prévention Sécurité de la Gazette des communes.
Recent Posts
- Tirs lors d’un refus d’obtempérer à Stains en 2021 : un an ferme requis pour les deux policiers [4-10-24]
- Le conseil municipal peut fixer des frais d’enlèvement des déchets selon un TA [2-10-24]
- Procès de l’affaire Loïc Louise, décédé en 2013 suite à un usage de PIE [1-10-24]
- Rétrocession des amendes de circulation – la circulaire 2024 [30-9-24
- Caméras individuelles pour les transports publics : fin de l’expérimentation le 1er octobre [27-9-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.