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Nouveautés de la Loi Transport en particulier pour les polices municipales : mon article est paru [19-9-25]

La loi dite Tabarot sortie au printemps dernier recèle quelques articles intéressant pour les services de police municipale. Il est également utile d’étudier ce qui a été mis en place pour les agents des services de transport afin de s’en inspirer pour les policiers municipaux. Le code des transports est complexe et j’ai essayé dans un article de faire le point sur ces nouveautés.

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