C’est une affaire que j’évoque en formation, vidéo à l’appui. Elle s’est déroulée à Chalette-sur-Loing en 2017. Un individu menaçant, armé de couteaux, est dans son véhicule. Les policiers tentent de le désarmer et il décide de quitter les lieux après avoir embouti un véhicule de police et une porte de garage. Plus de vingt tirs ont lieu, plusieurs policiers sont concernés et l’individu est mortellement touché. C’est une des 1ères fois que l’article L435-1 du CSI est invoqué. Il vient d’être retenu pour justifier le tir. Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, sur la base de réquisitions du Parquet allant dans le même sens. Les parties civiles ont fait appel. Un article de presse sur la décision.
Recent Posts
- Publication du rapport annuel de la CNIL pour l’année 2022 [24-5-23]
- Sécheresse : un guide présentant les mesures à prendre [23-5-23]
- Loi sur la sécurité des JO [22-5-23]
- Mon article sur les compétences en matière de déplacement d’un bureau de tabac [19-5-23]
- Un homme blessé à la tête suite à un tir d’un policier municipal à Saint-Denis [17-5-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.