C’est une affaire que j’évoque en formation, vidéo à l’appui. Elle s’est déroulée à Chalette-sur-Loing en 2017. Un individu menaçant, armé de couteaux, est dans son véhicule. Les policiers tentent de le désarmer et il décide de quitter les lieux après avoir embouti un véhicule de police et une porte de garage. Plus de vingt tirs ont lieu, plusieurs policiers sont concernés et l’individu est mortellement touché. C’est une des 1ères fois que l’article L435-1 du CSI est invoqué. Il vient d’être retenu pour justifier le tir. Le juge d’instruction a rendu une ordonnance de non-lieu, sur la base de réquisitions du Parquet allant dans le même sens. Les parties civiles ont fait appel. Un article de presse sur la décision.
Recent Posts
- Tenue et équipement des gardes champêtres : une consultation démarre [3-2-23]
- Mission parlementaire sur l’avenir de la commune et du maire [2-2-23]
- Formation sur l’entretien des terrains pour l’association des maires du Haut-Rhin [1-2-23]
- Livret sur les violences familiales à destination des pompiers [31-1-23]
- Tir mortel à la Réunion par la police sur un individu armé d’un couteau [30-1-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.