L’arrêté du 19 août 2022 modifie l’arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions. En particulier, il est précisé pour les flash-ball de la société Verney-Caron le terme « arme de force intermédiaire » « à canon lisse ». En catégorie B3°, les nouveaux modèles ont été ajoutés : le SuperPro 2, le monopro 2 et le Mini pro 2.

Il y a également des précisions concernant les munitions. Alors qu’auparavant on évoquait uniquement des balles ou des chevrotines en caoutchouc souple voire une balle colorante ou lacrymogène, il est désormais précisé qu’il s’agit d’une « balle de défense sphérique en élastomère ou en feutre ».

Pour le flash-ball modèle compact, classé en catégorie C3°, il est également précisé qu’il s’agit d’une « arme de force intermédiaire à canon lisse ». A noter que les cougars et choucas ont disparu de la classification en B3°.