Nous l’évoquions hier avec les élus, le transfert de certains pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI pose la question parfois du devenir des communes et de leurs élus. Une mission parlementaire va travailler sur le sujet. A suivre le site du Sénat.
Recent Posts
- ZFE-m : une présentation des aspects juridiques par Me Gossement [22-3-23]
- Officiers judiciaires de l’environnement : un décret est paru [21-3-23]
- Rodés motorisés : le point sur les condamnations [20-3-23]
- « Faits divers » [16-3-23]
- FR-Alert : dispositif d’alerte et d’information des populations [15-3-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.