Chaque année, l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale publie un rapport sur le risque pénal des acteurs publics locaux. C’est l’occasion de dresser une cartographie des risques auxquels sont exposés les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux et les collectivités territoriales. Malgré les affaires parfois lourdes de conséquences pour les élus ou les victimes, l’Observatoire en présente parfois certaines avec humour, ce qui est bien agréable ….A consulter ici.
Recent Posts
- Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
- Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
- Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.