Si de nombreux services de PM procédaient déjà ainsi, les textes le confirme désormais. Le décret du 13 juin entré en vigueur le 16, impose dorénavant, en plus de la preuve de l’assurance, et du permis de conduire adéquat, la présentation du certificat d’immatriculation (article R.325-38 du code de la route) ! Voilà qui évitera les prises de tête en formation !