De plus en plus de services de police municipale s’équipent de cet outil de relevé des vitesses des deux roues motorisés (scooters, EDPM, cyclomobiles légers…). Utilité, conditions d’usage, utilisation des fonds liés à la rétrocession des amendes de circulation….j’ai fait le tour de la question dans un article publié sur la Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes. A consulter ici.
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.