Le maire ou le président de l’EPCI sont souvent confrontés à une situation d’habitat indigne. Ce guide, remis à jour par l’AMF, propose une présentation détaillée des dispositions juridiques et des autorités responsables de leur mise en œuvre. Il a vocation à constituer une aide précieuse dans le repérage et la gestion par les maires (et les présidents d’EPCI) des différentes polices et procédures de lutte contre l’habitat indigne. A consulter ici.
Recent Posts
- Projet de loi RIPOST définitivement adopté [24-6-26]
- Projet de loi Extension des prérogatives des polices municipales [23-7-26]
- Plan ORSEC Chaleurs extrêmes [22-7-26]
- Pétition à l’Assemblée Nationale contre la présomption de légitime défense [21-7-26]
- Accident dans le cadre d’une course poursuite : quelles responsabilités [20-7-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.