A l’occasion de recherches sur le SIV, j’ai découvert cette FAQ du Bureau National de l’Immatriculation des Véhicules. Le document d’une centaine de pages est destiné aux préfectures et aux professionnels de l’automobile et date de septembre 2020. Il pourrait toutefois intéresser les services de police municipale qui sont parfois sollicités par les administrés sur les questions d’immatriculation (modification du CI, immatriculation provisoire ou étrangère, suite d’une succession…), sans oublier les formateurs dans ce domaine.
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