Les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code général de la fonction publique sont entrés en vigueur le 1er février 2025. Ils concernent les droits, obligations et protections (Livre 1er) et l’exercice du droit syndical et le dialogue social (Livre 2) et comportent 1 867 articles. Je vais devoir remettre à jour mon support sur la Protection fonctionnelle des agents de police municipale….
Recent Posts
- Révocation d’un CSPM annulée [11-8-26]
- Arrêtés municipaux de couvre-feu des mineurs : de nouvelles suspensions [10-8-26]
- Guide « Demain mon territoire » pour accompagner les élus [7-8-26]
- Guide de recommandations concernant les urnes et sites funéraires [6-8-26]
- Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB pourront porter des caméras individuelles [5-8-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.