Aujourd’hui Formation sur le thème du Maire et les animaux avec l’Association des Maires du Haut-Rhin que je remercie pour leur accueil. Quel vaste sujet : entre chiens catégorisés, divagation animale, troubles anormaux de voisinage et fourrière… il y avait de quoi faire! A ce propos j’ai évoqué la loi maltraitance de novembre 2021 qui prévoit la possibilité d’un versement libératoire pour récupérer l’animal avant son placement en fourrière. Une question parlementaire a été posée en janvier pour connaître les modalités pratiques et en particulier les possibilités pour les agents de police municipale et les gardes champêtre de faire payer cette somme. Une réponse complète et précise est souhaitée !
Recent Posts
- Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
- Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
- Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.