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Des textes en pagaille, une qualité en baisse [1-6-22]

Le président du Conseil National d’Evaluation des Normes qui examine les textes avant leur adoption définitive a de nouveau tiré la sonnette d’alarme quant à cette fin de mandature. Ainsi on déplore une hausse de 310% en vingt ans du nombre de décrets d’application….A lire le communiqué de l’AMF ici.

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