Neuf pistes de réflexion visant à améliorer la lutte contre les décharges sauvages ont été avancées par les participants à cette table ronde organisée par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Certaines requièrent une modification des textes (loi ou règlement), d’autres relèvent davantage des « bonnes pratiques ». Le rapport est désormais disponible, avec un exemple de PV de gendarmerie. On y évoque les pièges photos et le rôle des gardes champêtres. Il est temps que les choses avancent…..
Recent Posts
- Signalisation routière : du nouveau pour les EDPM et cyclomobiles [26-3-24]
- Vigipirate relevé au niveau « Urgence Attentat » [25-3-24]
- Quelques réponses ministérielles récentes concernant les polices municipales [24-3-24]
- Certificat d’assurance : l’arrêté met à jour le code des assurances [22-3-24]
- Caméras embarquées pour les pompiers et les forces de l’ordre étatiques [21-3-24]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.