Les policiers et les gendarmes, lorsqu’ils recherchent si un conducteur a fait usage de stupéfiants, procèdent à un dépistage dont les modalités sont fixées par arrêté. Il n’est pas nécessaire que la procédure justifie du respect de ces prescriptions réglementaires, par exemple de la validité du test.    

En effet, un dépistage positif présume uniquement d’un usage de stupéfiants. Pour caractériser l’infraction, il faut effectuer des vérifications, consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques. La décision de la Cour de cassation est à lire ici