L’ancien gendarme qui avait fait usage à deux reprises du PIE sur un jeune de 21 qui était décédé du fait d’un étouffement lié à une régurgitation, a été condamné à 2 ans d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. Le procureur n’avait requis qu’un an. Il a fait appel. Un article ici.