J’avais écrit un article à ce sujet il y a quelques années : les agents travaillant dans un CSU doivent avoir conscience qu’ils ont accès à des informations privilégiées et qu’à ce titre, ils doivent être rigoureux et responsables. A Lyon, un agent a été condamné à une peine d’emprisonnement avec sursis pour divulgation des photos d’un accident mortel en 2019. Voir ici un article du Progrès (abonnés).
Recent Posts
- PM et régisseur de recettes municipales : bientôt une décision du TA de Strasbourg [17-1-25]
- Ralentisseurs : quelles mesures prendre après les dernières décisions de justice ? [16-1-25]
- Nombre d’homicides en France [15-1-25]
- Rapport de la Cour des comptes concernant la répartition des zones de compétences police et gendarmerie nationale [14-1-25]
- Fascicule CNFPT sur le LBD de Redcore à destination des MMA [13-1-25]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.