Suite à la parution de la LOPMI en janvier dernier, une circulaire de présentation des nouvelles dispositions est parue sur le site du Ministère de la Justice. Elle n’est guère explicite mais permet un tour d’horizon de ce que contient la loi. Elle évoque les AFD (avec une liste en annexe) mais précise bien que des aménagements techniques sont encore nécessaires pour que ces AFD soient opérationnelles.
Recent Posts
- Statut des gardes champêtres : ça va peut-être aussi bouger [27-11-23]
- Mise en place progressive des AFD [24-11-23]
- Nouveautés en matière statutaire pour les BCP et les directeurs de PM [23-11-23]
- Refus d’agrément d’un policier municipal justifié par des condamnations pénales même effacées du casier judiciaire [22-11-23]
- Tchap : messagerie instantanée des agents de la fonction publique [21-11-23]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.