Suite à une question posée par un agent de police municipale, j’ai rédigé un article sur les certificats d’hygiène et de non péril qui sont parfois sollicités en mairie. Qui contrôle ? Sur la base de quels textes ces certificats sont pris ?….voilà quelques points traités dans cet article paru au Club Prévention Sécurité de la Gazette des Communes.
Recent Posts
- Policier auteur d’un tir mortel à Nantes en 2018 : 7 ans d’emprisonnement ferme [16-1-25]
- Retrait d’agrément suite à une main-courante contre le responsable de la PM : annulation du TA [16-1-26]
- Pas de droit de correction parentale éducative pour la Cour de cassation [15-1-26]
- Vidéo du débat sur les violences policières du 8 janvier 2026 à l’Assemblée Nationale [14-1-26]
- Véhicule à l’arrêt avec moteur qui tourne…mon article est paru [13-1-26]
Recent Comments
Aucun commentaire à afficher.